Un texte sur les violences conjugales à l'Assemblée

 » Par keltoum79 | le 25-02-2010 à 09:41 | 59 visites (19 uniques) | 1 commentaire | Signaler article
Un texte sur les violences conjugales à l'Assemblée
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bonjour a tous . il y a une proposition de loi qui doit renforcer la répression des violences faites aux femmes . la loi crée une ordonnance de protection des victimes . le juge pourra statuer en 24 heures sur l'évicton de l'auteur des violences ou sur la garde des enfants dans les situation urgente bien sur . la victime pourra dissimuler son adresse et habiter chez son avocat ou aupres du procureur de la république . si le conjoint viole c'est mesures il s'expose a deux ans de prison et 15 000 euros d'amendes . il aura le bracelet électronique pour controler qu'il ne s'approche pas de sa victime .




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lilou
lilou
le 25-02-2010 à 09:47
enfin quelque chose qui va etre faite

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